La Presomption Fatale

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Last Upload: 03, March 2019

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larticle l 411 1 du code de la scurit sociale dfinit ainsi laccident du travail est considr comme accident du travail quelle quen soit la cause laccident survenu par le fait ou loccasion du travail toute personne salarie ou travaillant quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs dentreprise